Conditions Générales

Généralités
Le site akvmove.com est proposé sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur, quel qu’il soit, des termes, conditions et mentions d’avertissement contenus aux conditions générales d’utilisation du site. L’utilisation du site entraîne acceptation automatique et irrévocable desdits termes, conditions et mentions d’avertissement.

I. Utilisation à des fins personnelles, privées et légale
Le site akvmove.com est destiné à être utilisé à des fins personnelles et privées. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sous quelque forme que ce soit, publier, concéder, transférer hors licence ou vendre toute information, donnée, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site akvmove.com, ni à créer des œuvres ou prestations dérivées des éléments précités.
L’utilisation du site akvmove.com à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales est interdite.

II. Liens vers des sites ou des adresses tiers
Le site akvmove.com peut contenir des liens vers des sites ou des adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont proposés par commodité. Akvmove.com n’exerce aucun contrôle sur les sites et adresses précités et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L’insertion de ces liens et adresses sur le site ne signifie pas que akvmove.com approuve les éléments contenus par ces sites et adresses et n’implique aucune association entre akvmove.com et les exploitants de ces sites ou adresses.

III. Mention relative au droit de la propriété industrielle (marques et modèles) et à la propriété intellectuelle (droit d’auteur)
L’ensemble des éléments, données, bases de données, graphiques, dessins, modèles développés sur le site akvmove.com, l’ensemble des textes originaux et des prestations et créations mixtes multimédia sont protégés par les dispositions légales belges et internationales relatives à la propriété industrielle (lois et règlements relatifs aux dépôts des marques et modèles), à la propriété intellectuelle (en particulier la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins) et par la législation sur la protection des programmes informatiques (en particulier la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur). Tous droits en ce sens sont réservés. Toute atteinte ou infraction à ces droits seront poursuivis dans le chef de l’utilisateur indélicat, lequel ne pourra en aucun cas se prévaloir de son ignorance des présentes dispositions et protections ni même de sa bonne foi.

IV. Conclusion: guide de l’engagement minimum de l’utilisateur
L’utilisateur peut consulter les bases de données existantes et utiliser les services fournis par le site akvmove.com à condition que les normes et usages généraux de l’Internet et les conditions générales du site soient respectés et que le propriétaire des bases de données abordées en autorise l’accès et l’usage. L’utilisateur peut utiliser les services du site akvmove.com à des fins licites, personnels et privés: l’utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur parce qu’il transmet des données par le biais du réseau. Sont ainsi interdites, à titre d’exemples, les informations illégales ou illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, à contenu racistes ou incitant à la haine raciale et la xénophobie, portant atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée;
▪ L’utilisateur s’engage au respect des droits intellectuels, dont les droits d’auteur, appartenant à des tiers;
▪ L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités;
▪ L’utilisateur s’interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de « hacking » à l’encontre du site manzultavrus.com ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site ;
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services développées ou accessibles via le site akvmove.com pour toute acte qui aurait pour effet, direct ou indirect :
▪ D’accéder illégalement aux données de réseau connecté;
▪ De porter atteinte au bon fonctionnement du service manzultavrus.com ou de mettre en péril l’usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié;
▪ D’endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques;

L’utilisateur, en ayant recours aux services du site akvmove.com s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation du site et à se conformer aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accède par l’intermédiaire du site akvmove.com.

L’utilisateur reconnaît que tout litige découlant de l’utilisation du site relève du droit belge et de la compétence des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaires de Bruxelles (Belgique).